La taxe d’habitation : que comprend cet impôt ?

Avis de taxe d’habitationComme l’État français envoie généralement les avis d’imposition aux contribuables dans le courant du mois d’octobre, nombreux d’entre vous ont déjà dû recevoir le leur.

N’oubliez pas que la date limite de paiement est pour le 15 novembre prochain, sinon le 17 décembre pour les résidences secondaires. Mais que comprend réellement la taxe d’habitation ?

Qu’est-ce que c’est ?

Faisant partie des impôts fonciers, la taxe d’habitation concerne à la fois le propriétaire, le locataire, l’occupant à titre gratuit, ainsi que l’usufruitier. Plus précisément, cette redevance annuelle s’adresse à tous les résidents d’un logement, y compris les maisons de vacances et cela quand bien même les lieux ne sont pas habités tout au long de l’année. Il en est de même pour les appartements et les studios meublés, même si ces derniers ne sont pas occupés. Ainsi, c’est la personne qui occupe le logement le 1er janvier qui doit payer la taxe d’habitation pour l’année concernée.

Par ailleurs, il est à noter que cette taxe n’est pas seulement réservée aux locaux qui font office de lieu d’habitation. En effet, cet impôt foncier concerne également les dépendances et les annexes qui sont rattachées à la propriété. C’est par exemple le cas du garage, du parking privatif, ou encore des chambres de service. Toutefois, sont exonérés de la taxe d’habitation les résidences étudiantes administrées par le Conseil Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires ou Crous, les bâtiments attenants aux exploitations agricoles, ainsi que les bâtiments professionnels.

Et pour ce qui est de l’acquittement de la taxe, les contribuables ont le choix entre un paiement annuel (par chèque, virement bancaire, TIP ou espèces) et un prélèvement mensuel. Autrement, depuis quelques années, le règlement peut également se faire via internet. Enfin, depuis 2013, la taxe d’habitation est associée à la contribution à l’audiovisuel public : si vous avez un téléviseur, cette dernière taxe vient se greffer à la taxe d’habitation.

Collectivité locale

Comment est déterminé le montant de la taxe d’habitation ?

Pour rappel, lorsqu’un contribuable s’acquitte de sa taxe d’habitation, le montant est directement versé à la caisse de la commune à laquelle dépend le bien immobilier. Cette somme est par la suite comptabilisée dans le budget des communes et servira entres autres à financer le fonctionnement des écoles publiques, des crèches, de la voirie, des structures collectives culturelles et sportives, etc.

Concernant la fixation du montant de cet impôt, la taxe d’habitation s’obtient à partir de deux éléments principaux que sont : la valeur locative cadastrale du logement avec ses annexes et le taux annuel déterminé par les collectivités territoriales. Il est à noter d’ailleurs que les modalités de calcul de ce taux changent d’une commune à une autre. Il n’existe donc pas de barème prédéfini et c’est aux collectivités territoriales de le fixer tous les ans, en fonction de leurs budgets provisionnels de fonctionnement.

En outre, la détermination de cet impôt diffère également selon l’usage de la maison et de l’appartement. Pour cause, la valeur locative des bâtiments qui servent de logement principal bénéficie d’un abattement, alors que ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires. Un taux d’abattement qui tiendra compte du nombre de personnes à charge dans la famille. Comptez donc 10 % pour un ménage de deux enfants, sinon 15 % pour chaque personne supplémentaire. Les revenus interviennent également dans le calcul ou dans les abattements appliqués.

Écrit par George le dans Droit et gestion

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