Droit & Gestion

L’offre d’achat immobilier

Malgré la pluralité des offres sur le marché, trouver une maison ou un appartement correspondant à ses critères de choix et à son budget est loin d’être une tâche facile.

Et lorsque cette opportunité se présente, il ne faut pas hésiter à faire une proposition d’achat au propriétaire du bien immobilier.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Dans le secteur de l’immobilier, les coups de coeur et les bonnes affaires ne courent pas les rues. Ainsi, quand on se retrouve face au logement de ses rêves, on n’a plus qu’une envie : emménager au plus vite sur les lieux. Malheureusement, dans la plupart des cas, d’autres acheteurs potentiels convoitent également le bien immobilier. Et pour ne pas le laisser échapper, on peut soumettre une offre d’achat à son propriétaire.

Avec une promesse unilatérale d’achat, le futur occupant des lieux s’engage auprès du vendeur sur sa volonté et son intention d’acquérir le bien immobilier. De ce fait, cette offre peut être déjà considérée comme une étape essentielle précédant la signature définitive de l’acte de vente.

On distingue alors deux grands types de promesses unilatérales d’achat. Il y a d’abord la verbale. Comme son nom l’indique, la proposition est faite oralement. Ici, dans la mesure où l’acte n’a aucune valeur juridique, les deux parties n’ont aucune obligation l’une envers l’autre. Toutefois, la donne change entièrement lorsque l’offre est écrite. Pour cause, cet engagement peut être déjà assimilé à une promesse de vente. Ainsi, si le vendeur valide l’offre par écrit, l’acheteur ne peut plus se rétracter, sous peine de peine de dommages et intérêts pendant le délai de validité de la proposition.

Comment faire une offre d’achat écrite ?

En sachant la valeur juridique d’une offre d’achat écrite, il serait plus judicieux de confier cet acte à des professionnels. Du moins il est fortement recommandé de se faire conseiller lors de sa rédaction. Par ailleurs, des informations obligatoires seront également à faire figurer dans la proposition, dont notamment le prix auquel l’investisseur souhaite acquérir la maison ou l’appartement. Le montant peut être inférieur ou égal à la valeur du bien immobilier décidé par le vendeur.

Mais ne pas également oublier de fixer une durée de validité de la proposition d’achat. Selon chaque cas, ce délai peut-être de huit à douze jours. Il va de soi qu’une fois ce délai expiré, l’offre devient caduque si le vendeur ne l’a pas validée. Alors, si la transaction n’a pas été conclue, l’acheteur peut émettre une nouvelle offre d’achat.

Seront aussi à mentionner sur le document les noms du propriétaire et de l’acquéreur, les caractéristiques du bien immobilier, avec des descriptions très précises du type de bâtiment, sa localisation, sa superficie, etc. Enfin, pour les personnes qui financent leur investissement dans la pierre à l’aide d’un crédit immobilier, rajouter des clauses suspensives d’annulation de l’offre d’achat, dans l’éventualité où le prêt n’a pas été accordé par l’établissement bancaire.

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