Qu’en est-il du dispositif Bouvard pour 2015 ?

Résidence avec services

Vous êtes sans doute encore nombreux cette année à envisager sérieusement d’investir dans les résidences de services. Seulement, vous vous posez des questions à savoir si la loi de défiscalisation Censi-Bouvard est encore d’actualité. Je me suis renseigné à ce sujet.

Le dispositif Bouvard est reconduit jusqu’en 2016

Une très bonne nouvelle pour toutes les personnes qui n’ont pas encore pu réaliser leurs projets de résidences de services. La défiscalisation Bouvard a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. Cette loi suscite en effet beaucoup d’intérêt pour les investisseurs grâce aux baisses d’impôts accordées par l’État français aux personnes désirant faire des placements dans l’immobilier de service.

C’est en effet la possibilité pour beaucoup de français d’accéder à la propriété, sans nécessiter de s’endetter lourdement. Par ailleurs, c’est aussi l’opportunité d’augmenter son patrimoine immobilier. En effet, l’une des particularités de cette législation est d’autoriser une seule personne à acquérir plusieurs propriétés. J’ai ainsi pris le temps de bien comparer les textes de loi appliqués pour 2015 et 2016, ainsi que ceux des années précédentes.

J’ai remarqué qu’il n’y a pas eu vraiment de changements notables. Grosso modo : la réduction d’ordre fiscal est toujours de 11 %. Le seuil d’investissement est encore fixé à 300 000 €. Et le plus important : les recettes de location sont soumises au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Bic, mais ne sont pas considérées comme des revenus fonciers.

Les conditions pour en bénéficier

Résidence Ehpad

Et concernant les conditions d’éligibilité au dispositif Censi-Bouvard, j’ai aussi vérifié de ce côté-là. Estimons-nous heureux, ce sont encore les mêmes que celles qui étaient appliquées l’année dernière. Pour mémoire, seules les constructions neuves et les bâtiments en vente en état de futur d’achèvement ou VEFA sont concernés. Il y a une exception cependant pour les biens immobiliers anciens si ces derniers ont fait l’objet de restauration ou de rénovation ces quinze dernières années.

Une fois acheté, le ou les logements doivent-être loués en meublés non professionnels (LMNP) pour une durée minimale de neuf ans et cela dès les douze premiers mois suivant la signature de l’acte de vente. En outre, pour jouir de la réduction d’impôt, le contrat de location signé avec l’exploitant ou le gestionnaire de résidence doit être un bail commercial. Je tiens d’ailleurs à préciser qu’il n’y a pas de plafonnement pour ce qui est du montant des loyers pratiqués.

Toutefois, les chiffres d’affaires réalisées annuellement ne doivent pas dépasser les 23 000 €. Les propriétaires ont alors le choix entre une résidence de tourisme, des lieux d’habitation avec services pour les étudiants, des logements d’accueil pour les personnes âgées ou encore des établissements de soins agréés comme les EHPAD. Si vous me demandez mon avis, avec une population française vieillissante, ce sont les secteurs du troisième âge et de la dépendance qui sont les plus porteurs.

Écrit par George le dans Investir

Laisser un commentaire

Nom

Adresse de contact

Site web

Commentaire

Code de sécurité : zi6e4jkd77