Les solutions d’investissement immobilier sont multiples. Si vous songez à investir dans ce domaine, il est fortement conseillé d’étudier minutieusement la particularité de chaque dispositif de défiscalisation immobilière. Tour d’horizon.
Le dispositif Pinel
Introduit en 2014, le dispositif Pinel a pour objectif de favoriser la construction de logement sur tout le territoire français. Il a su faire preuve de résistance, car il a été prolongé plusieurs fois et finalement reconduit jusqu’en 2021. Il permet de réduire de façon importante ses impôts en contrepartie de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location. L’investisseur récupère jusqu’à 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient du logement en fonction de la durée de la mise en location du bien qui peut s’étaler sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il doit acquérir un bien situé sur une zone éligible. Le prix du bien est plafonné à 300 000 EUR. Les investisseurs opérant dans un DOM ou une COM sont régis par la loi Pinel Outre-mer. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes à quelques détails près.
Le dispositif Malraux
Tous les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier de la réduction d’impôts Malraux. La loi Malraux régit les investissements dans des bâtiments anciens, rénovés et mis en location. Seuls les biens situés sur un site bénéficiant d’un Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur ou d’un Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine sont concernés par la loi Malraux. Ils doivent être mis en location pendant au moins neuf ans. Le principal avantage de ce dispositif réside sur le fait qu’il ne prévoit aucun plafonnement de loyer. Le taux de réduction d’impôts peut atteindre jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation réalisés.
Le dispositif sur les monuments historiques
Le dispositif qui régit les monuments historiques s’adresse aux contribuables qui investissent dans un immeuble classé monument historique, inscrit à l’inventaire supplémentaire ou ayant obtenu le label fourni par la Fondation du patrimoine. À ne pas confondre avec la loi Malraux, ce dispositif impose des conditions précises aux investisseurs dans les monuments historiques. Outre la réhabilitation du monument, ces conditions incluent aussi la conservation du bien pendant au moins 15 ans et la validation des travaux de rénovation par un architecte des bâtiments de France.
Le déficit foncier
Le déficit foncier est une solution simple et pratique pour optimiser les revenus locatifs et réduire l’impôt en toute légalité. Le propriétaire-bailleur est considéré comme dans une situation de déficit foncier, quand les charges de propriété sont très élevées par rapport aux loyers perçus. S’il répond à certaines conditions, il peut déduire ces charges de ses autres revenus immobiliers, ce qui permet de réduire le montant imposable. Les frais de travaux de rénovation et d’entretien du bien, les primes d’assurance ainsi que la taxe foncière comptent parmi ces charges. Si le contribuable a souscrit un prêt pour financer l’achat du bien, les intérêts d’emprunt peuvent aussi être déduits de ses revenus imposables. Toutefois, les charges pouvant être déduites des revenus fonciers sont limitées à 10 700 EUR par an.
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