Il est maintenant possible de changer d’assurance tout au long d’un prêt. Loi Hamon, amendement Bourquin : le point sur les modalités pratiques de changement d’assurance pour réaliser d’importantes économies.
L’assurance emprunteur, pas obligatoire mais souvent nécessaire
Lors de la souscription d’un crédit, une assurance est généralement mise en place pour sécuriser l’opération. Pour un prêt immobilier par exemple, les sommes empruntées sont importantes, la durée de l’opération est longue et l’emprunteur peut rencontrer des difficultés dans le temps : problèmes de santé, invalidité, décès, chômage… Pour se prémunir des conséquences de ces accidents de la vie, il est nécessaire de souscrire une assurance : en cas de problème, l’assureur se substituera à l’emprunteur ou à sa famille pour régler les échéances.
En réalité, on n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance, mais les banques l’exigent pour les crédits immobiliers car c’est un moyen pour elles de sécuriser le remboursement des prêts. Depuis la loi Lagarde de 2010, rien n’oblige l’emprunteur à signer le contrat d’assurance proposé par la banque. Il peut faire jouer la concurrence et trouver une assurance moins chère pour un niveau de garanties équivalent. Pour les crédits à la consommation, l’assurance est généralement facultative.
La loi Hamon : pour changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année suivant la signature de l’offre de prêt
Avant la loi Hamon, il était déjà possible de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque (délégation d’assurance). Mais rares étaient les emprunteurs qui le faisaient, par crainte de refus de prêt ou de taux de crédit moins avantageux. Depuis le vote de la loi Hamon (2014), tout emprunteur dispose d’un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt pour résilier son assurance au profit d’une nouvelle, à garanties équivalentes.
En pratique, il faut prévenir la banque du changement d’assurance par courrier recommandé, au plus tard quinze jours avant la fin de la première année. Il est nécessaire de joindre la nouvelle offre d’assurance pour que la banque puisse comparer les niveaux de garanties. La banque dispose d’un délai de dix jours pour répondre par écrit à la demande (la non-réponse vaut acceptation) et elle ne peut refuser la substitution d’assurance que si les garanties du nouveau contrat sont inférieures à celles du contrat en cours.
L’amendement Bourquin : pour changer d’assurance au-delà de la première année
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin permet à tous les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt chaque année, à la date d’échéance annuelle du contrat, avec un délai de préavis de deux mois. Quelle que soit l’ancienneté du prêt, l’assurance en cours peut être remplacée par une assurance moins chère auprès de l’assureur de son choix, avec des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial. Pour aider à la comparaison, la banque doit communiquer une liste des critères d’équivalence. La résiliation s’effectue sans frais pour l’emprunteur. En pratique, pour résilier l’assurance emprunteur, il faut trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes (même si l’emprunteur principal est à 100% et l’autre à 0%), obtenir l’accord écrit de la banque, puis envoyer une lettre de résiliation d’assurance au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Si toutes les conditions sont remplies, la banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt ni modifier les conditions du crédit ou son taux. Le cas échéant, elle doit expliquer clairement par écrit les motifs de son refus. Sachant que l’assurance de prêt immobilier représente en moyenne un coût de l’ordre de 6 à 15 % du montant du crédit, l’amendement Bourquin peut permettre de réaliser de substantielles économies et faire baisser de plusieurs milliers d’euros le coût global d’une acquisition immobilière. Pour cela, il est conseillé de comparer les offres d’assurance emprunteur (voir cette liste).
Ajouter un commentaire