Comment savoir si son bien immobilier est hypothéqué ?

C’est une question sur l’immobilier qui revient régulièrement sur la toile, à savoir est-ce que ma maison est hypothéquée ? Comment puis-je le savoir ? Quels sont les éventuels cas de figure où mon bien immobilier nécessite une hypothèque ? Je vous propose un briefing complet sur le sujet.

Comment savoir si son bien immobilier est hypothéqué ?

Au secours, ma maison est hypothéquée

Une hypothèque est une garantie, c’est-à-dire le droit réel sur un bien immobilier accordé à une personne ou à un créancier. Autrement dit, un débiteur qui ne rembourse pas les sommes qu’il a emprunté peut perdre le droit sur son habitat qui a été hypothéqué. On utilise régulièrement l’hypothèque dans le crédit immobilier (voir ici) et dans le regroupement de prêts immobilier (définition ici).

Pour comprendre, j’emprunte de l’argent à ma banque pour acheter une maison, sauf que ma banque va m’accorder l’emprunt à la condition que j’hypothèque la maison que je veux acheter. Dans ce cas bien précis, je vais devoir aller chez le notaire avec mon offre de crédit pour que ce dernier acte la mise en place de l’hypothèque. A partir de ce moment, si je ne rembourse pas la somme de la banque suivant les conditions prévues au contrat, cette dernière saisie ma maison pour récupérer ses fonds et je me retrouve sans rien…

Rassurez-vous, une hypothèque ne peut pas être mise sans votre accord, un passage chez le notaire est obligatoire (seule personne reconnue par l’Etat pour rédiger de tels actes) et votre présence l’est aussi (sauf en cas de procuration).

Comment savoir si mon bien immobilier est hypothéqué ?

Il est possible, notamment dans les opérations de rachats d’emprunts, que plusieurs organismes soient considérés comme créanciers et donc que plusieurs hypothèques soient en place, on parle de créancier de premier rang ou de second rang (ordre prioritaire pour percevoir les fonds). Dans ce cas précis, l’emprunteur ne sait plus forcément quelles sont les hypothèques en place et le délai avant la fin de l’Etat hypothécaire (car oui, l’hypothèque sur votre maison ou votre appartement n’est pas à vie, elle se termine bien un jour ou l’autre).

Pour savoir si un bien est hypothéqué, il suffit de demander un document appelé « état hypothécaire » auprès du bureau des hypothèques (voir ce lien pour trouver les coordonnées de votre bureau). Ce service est payant, il faut compter en général une quinzaine d’euros (15€) et le document est remis sous 15 jours. Seule particularité, pour les habitants de l’Alsace, on appelle ce document un livre foncier.

Le document contiendra toutes les informations nécessaires sur les hypothèques en place, il fait foi, c’est-à-dire qu’il est payant mais il s’agit d’un acte authentique, à garder précieusement donc, notamment en matière de fraude ou d’arnaques, sait-on jamais, on voit de tout aujourd’hui.

Écrit par George le dans Droit et gestion

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