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Les règles d’urbanisme sont très complexes et elles évoluent régulièrement : code de l’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme (PLU)sont les bases de référence à respecter pour que votre projet immobilier soit conforme.

La taxe d'habitation : que comprend cet impôt ?

Comme l’État français envoie généralement les avis d’imposition aux contribuables dans le courant du mois d’octobre, nombreux d’entre vous ont déjà dû recevoir le leur. N’oubliez pas que la date limite de paiement est pour le 15 novembre prochain, sinon le 17 décembre pour les résidences secondaires. Mais que comprend réellement la taxe d’habitation ? Qu’est-ce que c’est ? . Faisant partie des impôts fonciers, la...

Écrit par George le 12/11/2013 dans Droit et gestion - 0 commentaire Lire la suite

Contester un permis de construire

Imaginez, vous rentrez de vacances et vous constatez qu’un joli panneau "Permis de construire" a été posé, en votre absence sur l’entrée du terrain qui jouxte votre jardin ou votre terrasse… Immédiatement, vous regardez précisément de quoi il s’agit et là vous découvrez qu’un promoteur immobilier va construire 35 logements sur 3 étages, à quelques mètres de chez vous ! Ce qui signifie que ces...

Écrit par George le 27/09/2013 dans Droit et gestion - 0 commentaire Lire la suite